J.O. 244 du 20 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkwind France à la SAS Ferme éolienne de Benet

NOR : INDI0608586A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 octobre 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien localisé lieudit Le Champ d'éoliennes de l'Epineraie, 85490 Benet, accordée par arrêté du 11 mai 2004 de la SARL Volkwind France, dont le siège social est situé 18, rue Balard, 75015 Paris, à la SAS Ferme éolienne de Benet, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisé. La capacité de production est de 10 MW.